Mentions légales et politique de confidentialité

Ahoma-prestige.fr, soucieuse du respect des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés, et dans un souci de transparence envers ses clients, a mis en place une politique détaillant l’ensemble des traitements, leurs finalités et les moyens permettant aux personnes d’exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1  Site (ci-après « le site »)

Ahoma-prestige.fr

1.2  Éditeur (ci-après « l’éditeur »),

L’entreprise individuelle Ahoma Prestige

Situé : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Immatriculé au RCS de 497 933 408

Adresse mail : contact@ahomaprestige.fr

1.3  Hébergeur (ci-après « hébergeur »)

Ahoma-prestige.fr est hébergé par Hostinger, UAB dont le siège social est situé :

34 rue Švitrigailos, 03230, Vilnius, Lituanie

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et ses informations à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Certaines photographies et illustrations utilisées sur ce site proviennent de la plateforme freepik.fr et sont utilisées conformément aux conditions d’utilisation de celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

 

 Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines catégories d’internautes ;
  • Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou en violation des lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à ce titre. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure, il pourra se retourner contre vous afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par les utilisateurs vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ces liens.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Ahoma-Prestige. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer ses relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Données financières : pour le paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, nous enregistrons des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données personnelles vous concernant en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.

Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à restreindre l’utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, selon les conditions définies par le RGPD.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré afin de les transmettre à une autre plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Ou par email, à l’adresse :

contact@ahomaprestige.fr

Pour toute demande, veuillez joindre une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et signé, en indiquant l’adresse à laquelle l’éditeur pourra vous contacter. Nous vous répondrons dans un délai d’une semaine à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé d’un mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL via son site. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, car nous sommes à votre disposition pour résoudre tout problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs servent à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion et optimisation du fonctionnement de la Plateforme ;
  • Assistance aux utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises ;
  • Personnalisation des services, notamment par l’affichage de publicités adaptées à l’historique de navigation et aux préférences de l’utilisateur ;
  • Prévention et détection des fraudes, des malwares et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans certains cas, nous pouvons également conserver certaines informations lorsque les services ne sont plus requis, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou faire appliquer nos conditions générales.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement au sein de l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise un service de paiement, la Plateforme collabore avec des banques et institutions financières partenaires ;
  • Lorsque l’utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, celles-ci deviennent accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre certaines données pour répondre à des réclamations ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12  – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un e-mail ou de l’utilisation d’une application (source : CNIL).

Le site peut collecter automatiquement certaines informations standards. Ces informations sont utilisées uniquement pour analyser le trafic du site, améliorer sa conception et son agencement, ainsi qu’à des fins administratives et de planification.

Des « cookies » de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal, avec votre consentement. Lors de votre première visite, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Vous pourrez accepter ou refuser leur utilisation. Le consentement est valable pour une durée de treize (13) mois, et vous pouvez désactiver les cookies à tout moment.

 

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences.

 

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur seront compétents, sauf disposition légale contraire.

 

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site ou sur son fonctionnement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@ahomaprestige.fr